52 résultats trouvés
- 15 juil. 2017, 16:35
- Forum : Droit de la santé
- Sujet : Changement mutuelle bloqué car la caisse ne restitue pas le dossier
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- 11 juil. 2017, 09:17
- Forum : Droit de la santé
- Sujet : Changement mutuelle bloqué car la caisse ne restitue pas le dossier
- Réponses : 2
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Changement mutuelle bloqué car la caisse ne restitue pas le dossier
Bonjour, Etant résilier mon contrat assurance mutuelle maladie, j'attente depuis 6 semaines la restitution du dossier qui me permet de m'adhérer à une autre caisse mutuelle. Toutes mes interventions n'ont pas donné d'effet. C'est un grand problème car je ne peux pas suivre des traitements médicaux n...
- 11 janv. 2017, 16:20
- Forum : Droit en général
- Sujet : Prolongation vailidité aide juridictionelle
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Prolongation vailidité aide juridictionelle
Bonjour, Je bénéfice de l’aide juridictionnelle pour une action civile en justice. Normalement, il faut lancer une action en justice pendant une période d’un an. L’avocat qui a pris en charge le dossier a traîné cette affaire et la date de validité de l’aide juridictionnelle arrive bientôt à expirat...
- 29 oct. 2016, 14:40
- Forum : Droit en général
- Sujet : La saisine du bâtonnier pour fautes d'avocat pas correctement répondu
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- 26 oct. 2016, 22:56
- Forum : Droit en général
- Sujet : La saisine du bâtonnier pour fautes d'avocat pas correctement répondu
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Re: La saisine du bâtonnier pour fautes d'avocat pas correctement répo
Bonjour, Merci pour votre réponse. Mais, est-ce qu'il ne s'agit pas d'un vice de la procédure par le bâtonnier de nous faire parvenir une réponse par courrier ordinaire et non par LRAR, et encore pire, sans nous indiquer le voie de recours possible? Est-ce que de tels manquements n'entraînent pas la...
- 26 oct. 2016, 01:14
- Forum : Droit en général
- Sujet : La saisine du bâtonnier pour fautes d'avocat pas correctement répondu
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La saisine du bâtonnier pour fautes d'avocat pas correctement répondu
Bonjour, Nous avons saisi le bâtonnier pour une facture injustifié ainsi que des fautes et négligences (inactivité, etc.) de notre avocat. Le bâtonnier nous a répondu de manière incomplète et uniquement au sujet de la facture. Il nous n'a pas répondu sur les autres faits que nous avons reproché à l'...
- 13 janv. 2016, 01:32
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Resilier une caisse mutuelle par manque de confirmation
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Re: Resilier une caisse mutuelle par manque de confirmation
Moderateur-01 a écrit :Bonjour,
Vus pouvez demander la résiliation anticipée du contrat pour manquement d'obligation de votre mutuelle. En cas de refus vous pouvez faire un recours auprès du médiateur.
Cordialement,
Merci beaucoup
- 10 janv. 2016, 13:15
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Resilier une caisse mutuelle par manque de confirmation
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Resilier une caisse mutuelle par manque de confirmation
Bonjour, J'ai une question à propos d'une adhésion à une nouvelle caisse maladie complémentaire. J'ai signé fin novembre 2015 un bulletin d'adhésion chez une caisse mutelle. A ce jour, donc le 10.01.2015 je n'ai pas de confirmation adhésion, en conséquence je ne peux pas consulter un médecin ou obte...
- 24 sept. 2015, 16:50
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Question mitoyennété mur/cheminée
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Re: Question mitoyennété mur/cheminée
Merci beaucoupsnoupy a écrit :Oui, la division entraine automatiquement les servitudes apparentes,sans qu'elles soient nécessairement actées.
Et bien sur,tous les travaux de ramonage ou d'entretien incombe au voisin.
- 24 sept. 2015, 00:47
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Question mitoyennété mur/cheminée
- Réponses : 4
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Re: Question mitoyennété mur/cheminée
Bonjour, il s'agit là d'une division dite par destination du père de famille,ce qui inclus que les choses peuvent rester en l'état dans lequel il se trouvaient lors de la division et entraine les servitudes. par conséquent,le conduit appartient au voisin puisqu'il est relié à sa cheminée.Il possède...