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par ontryin
15 août 2014, 05:16
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Commercialiser une représentation de la pièce d'identité
Réponses : 3
Vues : 987

Re: Commercialiser une représentation de la pièce d'identité

Merci beaucoup.

Lorsque que vous me conseillez d'écrire au ministère de l'intérieur, devrais-je m'adresser directement au ministre ? Qui devra lire et examiner ma demande ? Je souhaiterais que ce soit réglé au plus vite.

Cdlt
par ontryin
14 août 2014, 16:59
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Commercialiser une représentation de la pièce d'identité
Réponses : 3
Vues : 987

Commercialiser une représentation de la pièce d'identité

Bonjour à vous, J'ai pour projet de commercialiser un objet qui représenterait une pièce d'identité en format miniature. L'objet en question serait très clair sur le fait qu'une personne lambda ne puisse pas l'utiliser comme fausse pièce d'identité pour enfreindre la loi. Je souhaiterais donc savoir...