Merci beaucoup.
Lorsque que vous me conseillez d'écrire au ministère de l'intérieur, devrais-je m'adresser directement au ministre ? Qui devra lire et examiner ma demande ? Je souhaiterais que ce soit réglé au plus vite.
Cdlt
2 résultats trouvés
- 15 août 2014, 05:16
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Commercialiser une représentation de la pièce d'identité
- Réponses : 3
- Vues : 987
- 14 août 2014, 16:59
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Commercialiser une représentation de la pièce d'identité
- Réponses : 3
- Vues : 987
Commercialiser une représentation de la pièce d'identité
Bonjour à vous, J'ai pour projet de commercialiser un objet qui représenterait une pièce d'identité en format miniature. L'objet en question serait très clair sur le fait qu'une personne lambda ne puisse pas l'utiliser comme fausse pièce d'identité pour enfreindre la loi. Je souhaiterais donc savoir...