8 résultats trouvés

par StJustice
14 août 2014, 16:35
Forum : Droit du Travail
Sujet : lettre de fin contrat apprenti
Réponses : 4
Vues : 654

Re: lettre de fin contrat apprenti

Bonjour, Le contrat d'apprentissage prévoit-il un courrier simple ? Un courrier en recommandé avec accusé de réception ? Dans le premier cas, la remise en main propre ayant eu lieu le 13 fait foi. Dans le second, la lettre remise n'a pas de valeur juridique. L'erreur sur le village du destinataire n...
par StJustice
14 août 2014, 16:32
Forum : Droit Immobilier
Sujet : mise en securité electrique
Réponses : 2
Vues : 456

Re: mise en securité electrique

Bonjour, Vu la gravité de la situation, il semblerait que vous ayez comme seule solution d'assigner votre syndic ainsi qu'ErDF en référé-urgence devant le tribunal compétent. Cette procédure est sans avocat obligatoire (mais très fortement conseillé), et pourra déboucher sur des mesures d'urgence da...
par StJustice
14 août 2014, 16:29
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Litige salle de sport
Réponses : 3
Vues : 715

Re: Litige salle de sport

Bonjour,
Il est impossible de vous répondre précisément sans avoir accès au contrat que vous avez conclu avec votre salle de sport : que disent les conditions générales - ou le contrat - au sujet de la résiliation ?
Bien à vous.
par StJustice
14 août 2014, 16:25
Forum : Droit Immobilier
Sujet : durée d'engagement d'une caution
Réponses : 2
Vues : 498

Re: durée d'engagement d'une caution

Bonjour, Il est absolument indispensable de bien lire le contrat de cautionnement avant de vous engager. En effet, dans le cas d'une collocation, vous ne vous portez pas seulement garant des dettes de votre fils, mais de tous les loyers impayés par la collocation durant une durée précise (celle prév...
par StJustice
14 août 2014, 16:22
Forum : Droit pénal
Sujet : Attouchement sur mineur de 10 ans
Réponses : 2
Vues : 809

Re: Attouchement sur mineur de 10 ans

Bonjour, Votre situation est malheureusement courante... Vous affirmez que l'affaire a été traitée, ce qui sous-entend qu'une enquête avait eu lieu, et qu'elle avait débouché sur un classement sans suite, un non-lieu, ou des poursuites. En France, il n'est pas possible d'ouvrir à un nouveau une enqu...
par StJustice
14 août 2014, 15:57
Forum : Droit civil & familial
Sujet : pension à verser à un enfant étudiant
Réponses : 4
Vues : 666

Re: pension à verser à un enfant étudiant

Merci pour ces informations. La loi ne prévoit aucun barème officiel ni officieux pour régir votre situation. En France, tout parent doit subvenir aux nécessités de la vie de son enfant. C'est une obligation qui ne cesse jamais, et qui est réciproque. Il est impossible que quiconque parvienne à esti...
par StJustice
14 août 2014, 13:36
Forum : Droit civil & familial
Sujet : divorce et handicap
Réponses : 2
Vues : 584

Re: divorce et handicap

Bonjour, L'affirmation de votre époux est partiellement fausse. Il est probable qu'il obtienne un délai d'occupation de votre domicile commun en raison de son état de santé. Cependant, vous pourrez, après votre divorce, envisager un partage judiciaire de votre bien immobilier, auquel son état de san...
par StJustice
14 août 2014, 13:31
Forum : Droit civil & familial
Sujet : pension à verser à un enfant étudiant
Réponses : 4
Vues : 666

Re: pension à verser à un enfant étudiant

Bonjour,
Afin de répondre à votre question, il nous faut savoir quelques informations supplémentaires : êtes-vous actuellement marié ? divorcé ? un jugement est-il déjà intervenu, vous condamnant à verser une pension à votre fils ?
Bien à vous.