8 résultats trouvés
- 14 août 2014, 16:35
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : lettre de fin contrat apprenti
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- Vues : 654
Re: lettre de fin contrat apprenti
Bonjour, Le contrat d'apprentissage prévoit-il un courrier simple ? Un courrier en recommandé avec accusé de réception ? Dans le premier cas, la remise en main propre ayant eu lieu le 13 fait foi. Dans le second, la lettre remise n'a pas de valeur juridique. L'erreur sur le village du destinataire n...
- 14 août 2014, 16:32
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : mise en securité electrique
- Réponses : 2
- Vues : 456
Re: mise en securité electrique
Bonjour, Vu la gravité de la situation, il semblerait que vous ayez comme seule solution d'assigner votre syndic ainsi qu'ErDF en référé-urgence devant le tribunal compétent. Cette procédure est sans avocat obligatoire (mais très fortement conseillé), et pourra déboucher sur des mesures d'urgence da...
- 14 août 2014, 16:29
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Litige salle de sport
- Réponses : 3
- Vues : 715
Re: Litige salle de sport
Bonjour,
Il est impossible de vous répondre précisément sans avoir accès au contrat que vous avez conclu avec votre salle de sport : que disent les conditions générales - ou le contrat - au sujet de la résiliation ?
Bien à vous.
Il est impossible de vous répondre précisément sans avoir accès au contrat que vous avez conclu avec votre salle de sport : que disent les conditions générales - ou le contrat - au sujet de la résiliation ?
Bien à vous.
- 14 août 2014, 16:25
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : durée d'engagement d'une caution
- Réponses : 2
- Vues : 498
Re: durée d'engagement d'une caution
Bonjour, Il est absolument indispensable de bien lire le contrat de cautionnement avant de vous engager. En effet, dans le cas d'une collocation, vous ne vous portez pas seulement garant des dettes de votre fils, mais de tous les loyers impayés par la collocation durant une durée précise (celle prév...
- 14 août 2014, 16:22
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Attouchement sur mineur de 10 ans
- Réponses : 2
- Vues : 809
Re: Attouchement sur mineur de 10 ans
Bonjour, Votre situation est malheureusement courante... Vous affirmez que l'affaire a été traitée, ce qui sous-entend qu'une enquête avait eu lieu, et qu'elle avait débouché sur un classement sans suite, un non-lieu, ou des poursuites. En France, il n'est pas possible d'ouvrir à un nouveau une enqu...
- 14 août 2014, 15:57
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : pension à verser à un enfant étudiant
- Réponses : 4
- Vues : 666
Re: pension à verser à un enfant étudiant
Merci pour ces informations. La loi ne prévoit aucun barème officiel ni officieux pour régir votre situation. En France, tout parent doit subvenir aux nécessités de la vie de son enfant. C'est une obligation qui ne cesse jamais, et qui est réciproque. Il est impossible que quiconque parvienne à esti...
- 14 août 2014, 13:36
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : divorce et handicap
- Réponses : 2
- Vues : 584
Re: divorce et handicap
Bonjour, L'affirmation de votre époux est partiellement fausse. Il est probable qu'il obtienne un délai d'occupation de votre domicile commun en raison de son état de santé. Cependant, vous pourrez, après votre divorce, envisager un partage judiciaire de votre bien immobilier, auquel son état de san...
- 14 août 2014, 13:31
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : pension à verser à un enfant étudiant
- Réponses : 4
- Vues : 666
Re: pension à verser à un enfant étudiant
Bonjour,
Afin de répondre à votre question, il nous faut savoir quelques informations supplémentaires : êtes-vous actuellement marié ? divorcé ? un jugement est-il déjà intervenu, vous condamnant à verser une pension à votre fils ?
Bien à vous.
Afin de répondre à votre question, il nous faut savoir quelques informations supplémentaires : êtes-vous actuellement marié ? divorcé ? un jugement est-il déjà intervenu, vous condamnant à verser une pension à votre fils ?
Bien à vous.