Juridissimo

Tout d'abord, merci pour votre réponse et votre rapidité ! Peut-on considérer qu'un moteur de recherche de produits serait tenu à ces mêmes obligations ? En effet, il ne fait qu'orienter le consommateur vers ce qu'il recherche, ce qui s'apparenterait par exemple à une simple recherche précise d'un p...

Bonjour, Je suis en train de travailler sur la faisabilité de lancement d’une entreprise de vente par internet. Je souhaite notamment savoir s’il était juridiquement possible de référencer des produits textiles d’une marque existante sur un site internet autre (la vente se faisant sur le site de la ...