Pas de réponses à mes autres questions ?
OK, ciao, on en reste là.
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3 résultats trouvés
- 05 août 2014, 01:38
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Problème amende forfaitaire majorée et banque
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- 31 juil. 2014, 17:12
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Problème amende forfaitaire majorée et banque
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Re: Problème amende forfaitaire majorée et banque
Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre : la banque a vraiment le droit de présenter un mouvement comme celui-là de 370 euros, au débit d'un compte, et dans la foulée, de le refuser et de faire passer de tels frais d'opposition ?! Si c'est le cas, c'est aberrant... Ca revient juste à se fa...
- 31 juil. 2014, 12:21
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Problème amende forfaitaire majorée et banque
- Réponses : 3
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Problème amende forfaitaire majorée et banque
Premier message ici, bonjour à tous, je suis content de trouver un forum sur le droit. Ma situation est un peu délicate, je vais essayer d'être concis. Par défaut je mets ça en 'Pénal', j'espère que c'est correct, si ce n'est pas le cas, modérateurs, s'il vous plaît, déplacez ce sujet où il se doit....