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par Grosminet
05 août 2014, 01:38
Forum : Droit pénal
Sujet : Problème amende forfaitaire majorée et banque
Réponses : 3
Vues : 1582

Re: Problème amende forfaitaire majorée et banque

Pas de réponses à mes autres questions ?
OK, ciao, on en reste là.
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par Grosminet
31 juil. 2014, 17:12
Forum : Droit pénal
Sujet : Problème amende forfaitaire majorée et banque
Réponses : 3
Vues : 1582

Re: Problème amende forfaitaire majorée et banque

Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre : la banque a vraiment le droit de présenter un mouvement comme celui-là de 370 euros, au débit d'un compte, et dans la foulée, de le refuser et de faire passer de tels frais d'opposition ?! Si c'est le cas, c'est aberrant... Ca revient juste à se fa...
par Grosminet
31 juil. 2014, 12:21
Forum : Droit pénal
Sujet : Problème amende forfaitaire majorée et banque
Réponses : 3
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Problème amende forfaitaire majorée et banque

Premier message ici, bonjour à tous, je suis content de trouver un forum sur le droit. Ma situation est un peu délicate, je vais essayer d'être concis. Par défaut je mets ça en 'Pénal', j'espère que c'est correct, si ce n'est pas le cas, modérateurs, s'il vous plaît, déplacez ce sujet où il se doit....