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- 28 juil. 2014, 18:13
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Tribunal de police
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Tribunal de police
Bonjour Mon père de 78 ans est convoqué au tribunal de police pour une contravention de classe 5 datant de mars (dégradation de rétroviseurs sur 3 personnes) . Or il sort d'une hospitalisation et à été diagnostiqué alzheimer . On lui a retiré la voiture après plusieurs accidents successifs. Il n'est...