Juridissimo

merci une fois encore pour votre aide précieuse.celle ci me sera fort utile, et j'ai bien l'intention d'attaquer le Maire en diffamation.
Encio

Tout d'abord, merci pour votre réponse à ma question. Si je puis me permettre une seconde question en rapport étroit avec la première: Je souhaiterais savoir si un maire est systématiquement informé des motifs d'une condamnation de l'un de ses administrés travaillant en tant que bénévole au sein d'u...

Tout d'abord, merci pour votre réponse à ma question. Si je puis me permettre une seconde question en rapport étroit avec la première: Je souhaiterais savoir si un maire est systématiquement informé des motifs d'une condamnation de l'un de ses administrés travaillant en tant que bénévole au sein d'u...

bonjour condamné en 1978 pour escroqueries cheques sans provosions, le tribunal ne m'as pas signifié l'annulation de mes droits civiques. 36 ans après, je travaille comme bénévole dans une maison des jeunes et de la culture, et encadre un atelier théatre avec des jeunes adolescents. Jeunesse et spor...