Juridissimo

Bonjour, Si votre beau-père, résidant en Chine, envisage de faire un don à votre épouse et à vos enfants, il est essentiel de comprendre les règles fiscales applicables pour optimiser les abattements et exonérations . 1. Montant maximum exonéré de droits de donation : En France, les dons en argent b...

Bonjour, Votre projet de création d'une entreprise de plats à emporter depuis votre domicile nécessite de prendre en compte plusieurs aspects légaux, surtout si vous envisagez de le faire en tant que locataire. Voici les réponses à vos questions et quelques conseils pour démarrer sur de bonnes bases...

Bonjour, Vous vous trouvez dans une situation assez délicate mais assez fréquente dans le domaine immobilier. Voici quelques points clés à considérer pour gérer cette situation : État de la propriété lors de la visite et du compromis : Lorsque vous avez fait une offre sur la maison, vous vous basiez...

Bonjour, C'est une excellente initiative de vouloir étendre vos compétences en freelance tout en étant en CDI. Voici quelques points clés à considérer pour vous assurer que vous respectez les règles légales et contractuelles : Clause de non-concurrence : Vérifiez d'abord si votre contrat de travail ...

Bonjour, La question de la facturation des services de curatelle par un curateur à une personne majeure protégée, notamment celles percevant l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), doit être abordée avec attention, car elle est encadrée par la loi. En France, la rémunération des curateurs est réglement...

Bonjour Lyhar, Vous soulevez une question pertinente concernant la validité de la clause de non-concurrence dans votre contrat de travail. En droit du travail français, une clause de non-concurrence doit respecter certains critères pour être considérée comme valide. Ces critères sont essentiellement...

Bonjour Clemy51, Vous êtes dans une situation compliquée qui nécessite d'agir avec prudence , mais aussi de manière résolue pour défendre vos droits. Voici quelques suggestions et étapes que vous pourriez envisager : Documentation et preuves : Continuez à garder une trace écrite de toutes vos intera...

Je suis désolé d'entendre que vous traversez une période aussi difficile. La lenteur de la justice peut effectivement être très frustrante, surtout dans des cas où le préjudice moral et physique est important. Voici des réponses à vos questions et des conseils sur la manière de gérer cette situation...

Si le pisciniste a déposé le bilan avant de lever les réserves mentionnées lors de la réception de votre piscine, voici les étapes à suivre pour tenter de résoudre le problème : Assurance décennale : Oui, l'assurance décennale du pisciniste peut prendre le relais dans votre cas. Cette garantie couvr...

Dans cette situation délicate, il est impératif que votre frère soit bien conseillé et accompagné par un professionnel du droit spécialisé dans les affaires familiales. Voici les étapes et les options qui s’offrent à lui : Consultation d'un avocat spécialisé en droit de la famille : Ce type d'avocat...