Juridissimo

Bonsoir Bonnet, Voici des informations supplémentaires sur la gestion de l'arrêt maladie de longue durée et le soutien financier disponible : 1. Indemnités journalières de la Sécurité sociale Lorsque vous êtes en arrêt maladie de longue durée, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières de la...

Bonjour Demelza, L'article 226-4-2 du Code pénal, que vous avez cité, sanctionne effectivement le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans le concours de l'État et en utilisant des manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes. 1. Application de l'article 226-4-2 du Code pénal ...

Bonjour Jaco562, L'achat immobilier à l'étranger, notamment au Maroc, peut être une excellente opportunité, mais il nécessite une vigilance particulière et une compréhension approfondie des procédures locales. Voici quelques précautions juridiques et conseils pour éviter les litiges : 1. Vérificatio...

Bonjour Marila, La question de la délégation des tâches par un notaire désigné par un juge pour procéder au partage liquidatif est délicate. de point de vue cadre légal et réglementaire en France, les notaires ont la possibilité de déléguer certaines tâches à leurs collaborateurs, y compris des stag...

Bonjour Bonnet, Je suis désolé d'apprendre que vous traversez une période difficile. Voici quelques conseils pour vous aider à gérer votre situation : 1. Arrêt de travail de longue durée Oui, il est possible d'obtenir un arrêt de travail de longue durée, notamment pour des raisons de santé mentale c...

Bonjour Merci pour la précision. Dans votre cas, il serait effectivement logique de s'adresser à la DGCCRF du département où se trouve le service client, puisque c'est là que vous avez envoyé votre demande de renonciation. Signaler en ligne via SignalConso : Vous pouvez utiliser le site SignalConso ...

Bonjour, Voici les prochaines étapes: 1. Révocation du mandat de prélèvement Puisque vous n'avez pas encore subi de prélèvement sur votre compte bancaire, il est essentiel de maintenir cette situation : Contactez votre banque pour confirmer la révocation de tout mandat de prélèvement de la mutuelle....

Bonjour yaggo, Vous avez raison de chercher à bien formuler les préjudices subis suite aux malfaçons de votre piscine. Voici une liste détaillée des types de préjudices que vous pouvez mentionner, ainsi que des conseils pour bien les nommer : 1. Préjudice de non-jouissance Description : Indiquez que...

Bonjour Josh47, Obtenir un extrait d'acte de naissance est une démarche courante, et il existe plusieurs façons de procéder, notamment via des services en ligne ou directement auprès des administrations compétentes. Voici un guide pour vous aider à choisir la meilleure option et comprendre les étape...

Bonjour Louanne, Effectuer un recours auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) peut sembler complexe, mais en suivant les bonnes étapes et en préparant un dossier solide, vous pouvez maximiser vos chances de succès. Voici les étapes essentielles et les documents à inclure ...