5 résultats trouvés
- 03 juin 2024, 14:51
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Contrat de gestion locative et garantie loyer impayés
- Réponses : 2
- Vues : 8332
Re: Contrat de gestion locative et garantie loyer impayés
Bonjour: La lettre doit mentionner votre intention de résilier le contrat de gestion locative, en indiquant la date de prise d'effet de la résiliation, et en respectant le préavis. Vous devez souscrire à une assurance loyers impayés ailleurs avant la fin de votre contrat actuel. Bien que non obligat...
- 30 mai 2024, 09:08
- Forum : Droit des nouvelles technologies
- Sujet : Vol de contenu, article, images et logo sur un blog
- Réponses : 2
- Vues : 16950
Re: Vol de contenu, article, images et logo sur un blog
Bonjour, Voici des solutions pour faire valoir vos droits : - Re-insistez auprès de l’hébergeur, il peut être tenu de supprimer le contenu s'il est prouvé qu'il viole vos droits d'auteur. - Essayez de contacter directement le nouveau propriétaire du nom de domaine. Expliquez la situation et de lui p...
- 27 mai 2024, 10:33
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : licenciement suspecté suite à un congé maternité
- Réponses : 2
- Vues : 4716
Re: licenciement suspecté suite à un congé maternité
Bonjour, Un poste unique et spécifique dans une société??? Si votre employeur vous dit s’agit d’un recrutement en renfort pour ce poste, il a peut-être raison, il faut prévoir. Si votre poste est effectivement spécifique! qui s'occupera de vos tâches en cas d'absence répétitive (assistance maternell...
- 22 mai 2024, 14:48
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : vérification de la prise d'un congé parental
- Réponses : 4
- Vues : 6026
Re: vérification de la prise d'un congé parental
Bonjour, Mentir sur votre situation pourrait avoir des conséquences néfastes à long terme, et il est important de rester honnête et transparent avec votre futur employeur. En abordant la situation avec honnêteté, transparence et professionnalisme, vous avez de bonnes chances de dissiper les inquiétu...
- 21 mai 2024, 15:22
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Vente de pronostiques sur des paris sportifs
- Réponses : 3
- Vues : 5588
Re: Vente de pronostiques sur des paris sportifs
Bonjour,
En France, la vente de pronostics sportifs est illégale. Cela s'applique aussi bien aux pronostics individuels qu'aux abonnements mensuels ou annuels.
Suivre les pronostics d'un tipster n'offre aucune garantie de succès et ne permet pas de demander un remboursement en cas de perte.
En France, la vente de pronostics sportifs est illégale. Cela s'applique aussi bien aux pronostics individuels qu'aux abonnements mensuels ou annuels.
Suivre les pronostics d'un tipster n'offre aucune garantie de succès et ne permet pas de demander un remboursement en cas de perte.