Juridissimo

Si amende il y a, est-elle obligatoirement de 300 000 € ou est elle en relation avec le délit ? ... Exemple : extraits de quelques paroles de chansons reproduites sans autorisation sur un roman de fiction vendu à 500 exemplaires ? (voir moins) Peut-on dans ce cas précis avoir une amende aussi conséq...

Bonjour Moderateur-01 ; je ne comprends pas très bien votre réponse, je suis désolé.

Si, en la circonstance, le droit de citation est applicable dans mon cas, pourquoi encourrais-je une amende ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour, je représente une petite maison d'édition et l'un de mes auteurs m'a proposé un manuscrit comportant une dizaine d'extraits de paroles de chansons d'artistes connus. Les extraits sont courts, mais je crois que dans le cadre d'un roman de fiction le droit de citation n'est pas valable (Code ...