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par kelim76
18 déc. 2013, 21:30
Forum : Droit pénal
Sujet : double condamnation ?
Réponses : 1
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double condamnation ?

Bonjour, mon fils a été convoqué à la maison de justice de mon quartier pour y comparaître devant le premier vice-président au TGI en date du 12 décembre 2013 pour conduite d'une moto de type cross sur la voie publique a été condamné à payer 250 euros d'amende Dans le même temps nous avons reçu un c...