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par immobil
31 mars 2022, 13:58
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Résiliation d'un mandat de vente d'une agence immobilière (art. 78 du décret N° 72-678 du 20 juillet 1972)
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Résiliation d'un mandat de vente d'une agence immobilière (art. 78 du décret N° 72-678 du 20 juillet 1972)

Bonjour. En date du 23 novembre 2021, j'ai signé un mandat de vente sans exclusivité mais avec une clause avec une agence immobilière. Je vendais également mon bien par moi-même. Une fois le délai de rétractation passé, l'agence immobilière m'a fait remarquer que cette clause stipulait que je n'avai...
par immobil
17 janv. 2022, 15:49
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Rôle de l'agent immobilier suite à une promesse de vente
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Rôle de l'agent immobilier suite à une promesse de vente

Bonjour. Suite à une promesse de vente signée pour l'achat d'un bien immobilier, les futurs acquéreurs ont souhaité faire une troisième visite. L'agent immobilier avec qui j'ai signé un mandat, ne veut pas se présenter à cette troisième visite sous prétexte que son rôle est terminé. Je ne partage pa...
par immobil
20 déc. 2021, 20:19
Forum : Droit Immobilier
Sujet : quelles sont les clauses de nullité dans les mandats immobiliers
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quelles sont les clauses de nullité dans les mandats immobiliers

Bonsoir. J'ai signé un mandat simple avec une agence immobilière pour la vente de mon pavillon. Sur ce mandat, dans un petit encart, il est porté : "approuvant ....... lignes .......mots Rayés nuls. Paraphes" Aucun chiffre n'est indiqué n'y aucun paraphe. Ma question est : ce manque de pré...