Juridissimo

Bonjour Madame, Monsieur, Propriétaire d'une maison dans un lotissement avec syndic de copropriété, j'écris ici car l'entreprise chargée de facturer l'eau dans la métropole Lilloise, ILÉO, n'a pas correctement fait son travail depuis l'emménagement des premiers propriétaires en 2019. Sur une centain...

Bonjour, Habitant d'un lotissement nouvellement créé, livraison faite à l'été et automne 2019, notre maison est située dans une Zone de Protection du Patrimoine ARCHITECTURAL, Urbain et Paysager (ZPPAUP), et est également soumise au cahier des charges du lotissement. Je précise que ce dernier n'a pa...

Bonjour, Je relance donc mon propre sujet car depuis le post initial nous avons trouvé un accord avec chacun de nos voisins, sauf avec le dernier, d’où les questions qui suivent : - Que risque-t-on à ne pas respecter le cahier des charges de notre lotissement, en ce qui concerne la hauteur des clôtu...

Bonjour Maître, Merci pour votre retour rapide. Vous donnez dans votre réponse l'exemple d'une commune dans laquelle les 2/3 des propriétaires possédant la moitié des terrains ont demandé la suppression du cahier des charges au maire, s'agit-il là d'un ratio légal à atteindre pour obtenir gain de ca...

Bonjour, J'espère que je suis bien dans la bonne rubrique de droit. Nous habitons dans une maison individuelle au sein d'un lotissement nouvellement construit depuis le début de l'automne. Le soucis est qu'il y a un cahier des charges qui nous impose des clôtures d'1m50 de haut maximum, ce qui déran...