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- 04 févr. 2020, 11:43
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Place de parking privative
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Re: Place de parking privative (accroche sur mur)
Bonjour, Sur un parking privatif au sous-sol d'une copropriété, nous souhaitons poser deux anses sur le mur en fond de la place de parking ( pour accroche de vélos). Est-ce qu'il s'agit de "menus aménagements" et si je compare ça au cas précédent (cass. civ. 3e du 19.11.97, pourvoi n° 95-2...