Juridissimo

J’ai bien envie de soulever la question de savoir comment il se fait que je peux contester une décision, puisque celle-ci ne peut être prise qu’après avoir considéré les éléments de preuves qui la corroborent. Dit autrement, le procureur ne prendrait pas une décision qui n’est pas la conséquence d’u...

Bonjour. En 2012 j'ai fais un versement important de X euros à une société marchande pour une marchandise. Je n'ai jamais été livré. Aussitôt près que j'eus déposé plainte à la gendarmerie en 2013, le gérant déclara reconnaître devoir cette somme et s'engager devant les gendarmes à la restituer sous...