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par lolo95
23 janv. 2020, 14:06
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Question concernant mitoyenneté toiture maison
Réponses : 2
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Question concernant mitoyenneté toiture maison

Bonjour Je suis en recherche de maison J'en ai trouvé une qui me plait mais j'ai la toiture qui est mitoyenne Cette mitoyenneté n'est pas inscrite dans l'acte notarié Doit on le faire figurer? Si cela n'est pas inscrit quel est l'incidence si je dois refaire le toit ? Bien cordialement Merci ^par av...