4 résultats trouvés
- 02 déc. 2019, 11:18
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Droit d'auteur entre employé et entreprise
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Re: Droit d'auteur entre employé et entreprise
Bonjour, Vous pouvez faire un courrier afin de contester cette demande de suppression en citant la loi qu'est à votre faveur. Concernant l'exploitation de l'employeur de ces ouvres il faut se référée aux clauses de votre contrat et le règlement intérieur de l'entreprise. Cordialement, Bonjour et me...
- 26 nov. 2019, 17:46
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Droit d'auteur entre employé et entreprise
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Re: Droit d'auteur entre employé et entreprise
Bonjour et merci pour cette réponse complète. De ce fait, n'ayant pas répondu au message reçu (SMS) concernant la suppression de ce contenu de mon site, que dois-je ou puis-je répondre ? et de quelle manière ? sms/mail/courrier ? Est-ce que je dois en plus citer l'article que vous m'avez décrit ci-d...
- 25 nov. 2019, 19:14
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Droit d'auteur et propriété intellectuelle
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Re: Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Bonjour, Je suis réalisateur free lance( intermittent spectacle). J'ai réalisé plusieurs films dans une société de production et je n'ai jamais signé de contrat de cession de droit, avec cette société. J'ai depuis crée mon propre label de production, avec un site web ou j'ai mis en références les f...
- 22 nov. 2019, 16:28
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Droit d'auteur entre employé et entreprise
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Droit d'auteur entre employé et entreprise
Bonjour, Après avoir travaillé 2 ans et demi dans le département marketing d’une entreprise où je réalisais des photos de produits, des photos d’ambiance avec figurants, ainsi que des vidéos d’ambiance également. Cette dernière m’a donc remercié via une rupture conventionnelle légèrement forcée ( ca...