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par Kiki57000
09 nov. 2019, 07:33
Forum : Droit pénal
Sujet : Délai d'effacement du B2 et procédure automatique
Réponses : 1
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Délai d'effacement du B2 et procédure automatique

Bonjour, Condamné en avril 1999 pour un délit à 6 mois avec sursis, je souhaiterais s'il vous plait, avoir la confirmation que mon casier est désormais vierge, notamment le B2. L'effacement du B2 est bien automatique, aucune demande ne doit être faite dans ce sens ? Je vous remercie par avance pour ...