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- 06 nov. 2019, 22:41
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Divorce par consentement mutuel : avis d’impôts manquant
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- 02 nov. 2019, 02:54
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Divorce par consentement mutuel : avis d’impôts manquant
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Divorce par consentement mutuel : avis d’impôts manquant
Bonjour, Ma femme et moi même avons débuté une procédure de divorce par consentement mutuel. J'ai fourni ma liste des papiers nécessaire à cette procédure ainsi que les papiers communs avec ma future ex-femme. Dans cette liste, les avocats respectifs demandent les avis d'imposition respectifs des 3 ...