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- 02 oct. 2019, 22:57
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Rappel à l'ordre du maire . C'est quoi ? Quels Recours ?
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Rappel à l'ordre du maire . C'est quoi ? Quels Recours ?
Bonjour à toutes et tous, Mon fils (12 ans) à reçu par courrier recommandé une convocation pour un rappel à l'ordre par le maire. A quoi cela correspond-il ? Si mon fils est bien l'auteur des faits, pas de souci, lui et nous retiendrons la leçon... Mais, s'il n'est pas l'auteur... avons nous un reco...