Juridissimo

Bonjour, nous avons signé un bon de commande pour l’achat d’une voiture auprès d’audi et après relecture je m’aperçois que le crédit comprends une assurance garantie capital auto facultative dans le contrat. Nous avons signé le 13 octobre 2019. Puis je demander l’annulation de cette garantie et cons...

Bonjour, puis je faire valoir le PLU de la ville qui stipule. "Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par appli...

Bonjour et Merci pour votre réponse. Dans les faits sommes nous en tord?

Dans les faits, le notaire n'aurait il pas dû reprendre la largeur de 4m du PV du géomètre expert?

Merci

Bonjour, nous avons acheté une maison dans un terrain enclavé l'année dernière avec une servitude de passage de 3 mètres de larges (stipulé sur l'acte notarié). Lors de la division du terrain, un géomètre expert est intervenu et sur son PV il est indiqué une servitude de passage de 4 mètres (PV avan...