1 résultat trouvé
- 02 oct. 2019, 07:27
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Régime vente bien immobilier neuf ou ancien
- Réponses : 1
- Vues : 1321
Régime vente bien immobilier neuf ou ancien
Bonjour nous achetons un bien avec mon épouse. Le bien est neuf mais nous ne pourrons apparemment pas profiter d'une vente en neuf. Avez vous une idée pour que la vente soit considérée comme neuve par la banque ou l'administration fiscale? Que pouvons nous faire? Y a t il des textes sur lesquels s’a...