Bonjour,
Merci pour votre réponse claire et rapide.
Cordialement,
3 résultats trouvés
- 01 oct. 2019, 11:05
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Vote en Assemblée Générale des Copropriétaires sans règlement de copropriété
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- 30 sept. 2019, 18:12
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Vote en Assemblée Générale des Copropriétaires sans règlement de copropriété
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Re: Vote en Assemblée Générale des Copropriétaires sans règlement de copropriété
Merci pour cette réponse claire et rapide.
Cordialement
Cordialement
- 29 sept. 2019, 11:19
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Vote en Assemblée Générale des Copropriétaires sans règlement de copropriété
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Vote en Assemblée Générale des Copropriétaires sans règlement de copropriété
Bonjour, Je possède un appartement dans une petite copropriété de 3 lots (créée en 1995). A ce jour, celle-ci ne possède aucun règlement de copropriété et l'état descriptif officiel ne mentionne aucun tantième/millième (uniquement la description de chaque lot, sans en mentionner la surface et donc l...