Juridissimo

Remarque : le montant 111 ca veut dire le montant dont la partie X veut renoncer envers la partie Y.
Merci d avance.

Bonjour, Merci de votre réponse. Puisque ledit acte est nul de nullité absolue, SVP, selon vous quelle est la solution correcte 1) ou 2) ou autre ? : 1) on annule sur un papier libre moi Y et X l acte précèdent a cause qu' il n y a pas de raison de notre engagement sur l acte précèdent ( exemples pr...

Bonjour, SVP, Est ce que l acte sous seing privé qui s’agit d’une convention de partage de fonds propres ( sommes d’argent propres ) entre deux parties contractantes sur ledit acte considère nul de nullité absolue ou nul de nullité relative ? Remarque: les sommes d’argent appartient à une seule part...

Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonjour, Merci de votre réponse, SVP : suite a mes recherches sur internet j ai trouvé que : la reconnaissance de dette est un acte juridique unilatéral, cad une seule volonté,c est le débiteur qui est engagé et qu' il a l obligation de rendre la somme dû par contre le créancier n est pas engagé et ...

Bonjour, J'ai recu, moi, debiteur envers X, de la part du créancier Y un montant 111 euros en espèces, comme étant un prêt et après, nous, X et Y, nous avons fait un acte sous seing privé signé par nous deux comportant : je reconnais moi X que j'ai recu de la part du creancier Y, un montant de 222 e...