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- 14 sept. 2019, 15:22
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Vente peut être compromise du à une qualité de sol ( remblais déposé par un ouvrage de la dde )
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Vente peut être compromise du à une qualité de sol ( remblais déposé par un ouvrage de la dde )
Bonjour à tous Je vous explique déjà les faits Un pont a été construit il y a bientôt 15 ans entre la Drôme et l’Ardèche (pont des Lones) Je possède un terrain qui est jointifs à ce pont C est la DDE de la drome le maître d œuvre et le mandataire est la société eiffage TP Le PLU vient d’être revue E...