4 résultats trouvés

par Nathan-03
28 avr. 2020, 22:56
Forum : Droit pénal
Sujet : Les appels téléphoniques masqués incessants
Réponses : 1
Vues : 1271

Re: Les appels téléphoniques masqués incessants

Bonjour, pourrais t on me fournir une réponse?

Cordialement
par Nathan-03
27 avr. 2020, 21:47
Forum : Droit pénal
Sujet : Les appels téléphoniques masqués incessants
Réponses : 1
Vues : 1271

Les appels téléphoniques masqués incessants

Bonjour, Les services de police peuvent ils démasqués qui se cache derrière un numéro masqué ? Et peut on enregistrer un appel téléphonique que l'on reçoit (ou qu'on compose) en sachant l'adresse IP de la personne au bout du fil ? Pour faire simple, je reçois des appels masqués incessants et la pers...
par Nathan-03
20 sept. 2019, 23:33
Forum : Droit pénal
Sujet : Cas de harcèlement suite à rupture amoureuse
Réponses : 2
Vues : 931

Re: Cas de harcèlement suite à rupture amoureuse

Merci pour votre retour.

Une petite question : dans une affaire de harcèlement téléphonique, pour qu'une personne soit reconnue coupable, il faut que ce harcèlement atteigne obligatoirement la "santé mentale ou physique" de la victime ou pas nécessairement ?

Merci d'avance
par Nathan-03
14 sept. 2019, 00:34
Forum : Droit pénal
Sujet : Cas de harcèlement suite à rupture amoureuse
Réponses : 2
Vues : 931

Cas de harcèlement suite à rupture amoureuse

Bonsoir, N'étant plus avec mon ex conjointe depuis quelques temps, elle s'est mise en tête qu'il fallait me causer des problèmes pour se venger de la rupture. Je pense que vous avez déjà du lire de nombreux sujets de ce type, donc désolé de vous importuner mais j'ai besoin de quelques informations. ...