Bonjour, pourrais t on me fournir une réponse?
Cordialement
4 résultats trouvés
- 28 avr. 2020, 22:56
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Les appels téléphoniques masqués incessants
- Réponses : 1
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- 27 avr. 2020, 21:47
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Les appels téléphoniques masqués incessants
- Réponses : 1
- Vues : 6272
Les appels téléphoniques masqués incessants
Bonjour, Les services de police peuvent ils démasqués qui se cache derrière un numéro masqué ? Et peut on enregistrer un appel téléphonique que l'on reçoit (ou qu'on compose) en sachant l'adresse IP de la personne au bout du fil ? Pour faire simple, je reçois des appels masqués incessants et la pers...
- 20 sept. 2019, 23:33
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Cas de harcèlement suite à rupture amoureuse
- Réponses : 2
- Vues : 1609
Re: Cas de harcèlement suite à rupture amoureuse
Merci pour votre retour.
Une petite question : dans une affaire de harcèlement téléphonique, pour qu'une personne soit reconnue coupable, il faut que ce harcèlement atteigne obligatoirement la "santé mentale ou physique" de la victime ou pas nécessairement ?
Merci d'avance
Une petite question : dans une affaire de harcèlement téléphonique, pour qu'une personne soit reconnue coupable, il faut que ce harcèlement atteigne obligatoirement la "santé mentale ou physique" de la victime ou pas nécessairement ?
Merci d'avance
- 14 sept. 2019, 00:34
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Cas de harcèlement suite à rupture amoureuse
- Réponses : 2
- Vues : 1609
Cas de harcèlement suite à rupture amoureuse
Bonsoir, N'étant plus avec mon ex conjointe depuis quelques temps, elle s'est mise en tête qu'il fallait me causer des problèmes pour se venger de la rupture. Je pense que vous avez déjà du lire de nombreux sujets de ce type, donc désolé de vous importuner mais j'ai besoin de quelques informations. ...