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- 12 août 2019, 10:22
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Le statut des Titres spéciaux de Paiement / EME
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Le statut des Titres spéciaux de Paiement / EME
Bonjour à tous, Je souhaite aujourd'hui en savoir plus sur les titres spéciaux de paiement. J'ai compris les conditions pour faire partie de cette catégorie, et je sais que les TSP demat ne sont pas soumis aux même règles que la monnaie électronique. Cependant, deux questions : - Est-ce que les cart...