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par dufrpaul
12 août 2019, 10:22
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Le statut des Titres spéciaux de Paiement / EME
Réponses : 1
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Le statut des Titres spéciaux de Paiement / EME

Bonjour à tous, Je souhaite aujourd'hui en savoir plus sur les titres spéciaux de paiement. J'ai compris les conditions pour faire partie de cette catégorie, et je sais que les TSP demat ne sont pas soumis aux même règles que la monnaie électronique. Cependant, deux questions : - Est-ce que les cart...