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- 08 juil. 2019, 03:11
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Problème lors du partage des bénéfices SCI FAMILIALE
- Réponses : 2
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Re: Problème lors du partage des bénéfices SCI FAMILIALE
Bonjour, La SCI familiale est composée de 6421 parts Chacune des 5 enfants a reçu 300 parts en pleine propriété en donnation, hors héritage. De plus chaque enfant possède 984 parts en nue propriété, provenant de la succession. Ma mère est gérante et usufruitiere de 4920 parts et possède 1 part en p...
- 07 juil. 2019, 16:30
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Problème lors du partage des bénéfices SCI FAMILIALE
- Réponses : 2
- Vues : 784
Problème lors du partage des bénéfices SCI FAMILIALE
Bonjour, La SCI familiale est composée de 6421 parts Chacune des 5 enfants a reçu 300 parts en pleine propriété en donnation, hors héritage. De plus chaque enfant possède 984 parts en nue propriété, provenant de la succession. Ma mère est gérante et usufruitiere de 4920 parts et possède 1 part en pl...