Merci, j'en suis venu à la même conclusion, c'est toujours agréable d'avoir un avis extérieur.
Merci pour ce retour en tout cas.
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- 09 juil. 2019, 11:55
- Forum : Droit en général
- Sujet : Droit d'eau sur une source existante suite à une vente
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- 04 juil. 2019, 16:41
- Forum : Droit en général
- Sujet : Droit d'eau sur une source existante suite à une vente
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Droit d'eau sur une source existante suite à une vente
Bonjour, il y a 20 ans mes parents ont acheté une maison ancienne, Sur l'acte de vente il est écrit que la maison dispose d'un droit d'eau provenant d'une source situé un peu plus loin, et que l'entretien des canalisations sera réparti entre le vendeur et mes parents. En effet la division de parcell...