Bonjour
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
2 résultats trouvés
- 03 juil. 2019, 18:04
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Erreur sur documents d 'insalubrité signé par un maire
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- 02 juil. 2019, 13:42
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Erreur sur documents d 'insalubrité signé par un maire
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Erreur sur documents d 'insalubrité signé par un maire
Bonjour J ai acheté une maison lors de l achat un document signé par le maire de ma commune aucune insalubrité. Surprise quelque mois plutard je reçois un courrier de l agence régionale de la santé pour une partie de mon bien insalubre. Donc je prends rendez-vous avec Mr le maire de ma commune et là...