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- 27 juin 2019, 13:01
- Forum : Droit en général
- Sujet : Requête de la cpam service rente a;t demandant justificatifsJustificatifs de la cpam
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Requête de la cpam service rente a;t demandant justificatifsJustificatifs de la cpam
Bonjour, Maître. Je perçois une Rente accident de travail depuis 2010. Le 14 juin 2019, le contrôleur CPAM me demande mes avis d’imposition 2017 et 2018 déclarés au Maroc où je réside alors que je déclare mes impôts en France, (non imposable depuis 2016), au SIP des non-résidents et que rien ne n’im...