Effectivement, je ne pensais pas me retrouver dans ma situation actuelle mais je prêterai une plus grande attention à cette clause dans mes futurs contrats.
Merci pour votre aide et bonne journée.
4 résultats trouvés
- 05 juil. 2019, 09:02
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Validité de ma clause de non concurrence
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- 04 juil. 2019, 14:04
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Validité de ma clause de non concurrence
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Re: Validité de ma clause de non concurrence
Bonjour,
Il n'est pas question de 5 ans, mais de 5 mois, ce qui est court selon ce que j'ai compris.
Les 30%, bien que faibles, me semblent malheureusement "justes" par rapport à cette durée.
Qu'en pensez-vous ?
Encore merci.
Il n'est pas question de 5 ans, mais de 5 mois, ce qui est court selon ce que j'ai compris.
Les 30%, bien que faibles, me semblent malheureusement "justes" par rapport à cette durée.
Qu'en pensez-vous ?
Encore merci.
- 01 juil. 2019, 09:16
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Validité de ma clause de non concurrence
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Re: Validité de ma clause de non concurrence
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je n'avais pas trouvé de trace des 50% dont vous parlez, cela me laisse un peu d'espoir quant à la non validité de ma clause !
Auriez-vous un lien mentionnant cela ?
Merci d'avance.
Merci pour votre réponse.
Je n'avais pas trouvé de trace des 50% dont vous parlez, cela me laisse un peu d'espoir quant à la non validité de ma clause !
Auriez-vous un lien mentionnant cela ?
Merci d'avance.
- 26 juin 2019, 17:05
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Validité de ma clause de non concurrence
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Validité de ma clause de non concurrence
Bonjour, Je me pose des questions quant à la validité de la clause de non concurrence de mon contrat. Voici le passage sur lequel j'ai un doute : "le Salarié s'interdit expressément, pendant une période de cinq (5) mois à compter de son départ effectif de la Société et sur l'ensemble du territo...