4 résultats trouvés

par Aerinia
22 juin 2019, 23:35
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Location : erreur surface habitable, remboursement ?
Réponses : 5
Vues : 2092

Re: Location : erreur surface habitable, remboursement ?

Merci beaucoup pour votre réponse, je vais me charger de tout ça. J’ai mesurer tout mon appart au laser et j’ai un 45m2 et non 60... donc j’ai 24% d’écart avec le bail. Sur 8 ans oui ça commence à peser pas mal donc je ne vais pas me gêner. Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre
par Aerinia
22 juin 2019, 23:30
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Erreur surface habitable, demande de remboursement possible?
Réponses : 2
Vues : 746

Re: Erreur surface habitable, demande de remboursement possible?

Merci pour la réponse.
J’ai donc mesurer au laser et j’obtiens donc un 45m2 et quelque. Au lieu des 60 annoncer. Quel(s) recours je peux faire? Des lois auquel je pourrais m’appuyer? Je suis totalement perdu
Merci
par Aerinia
19 juin 2019, 11:42
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Erreur surface habitable, demande de remboursement possible?
Réponses : 2
Vues : 746

Erreur surface habitable, demande de remboursement possible?

Bonjour, Cela va faire 8 ans que je loue un appartement de 60m2. Aujourd’hui je suis dans mon préavis et je me rend compte qu’il y a un problème de calcule ... je mesure « environ » avec mon mètre et même en arrondissant au dessus je suis à moins de 50m2 (sans compter les murs et tout le tralala int...
par Aerinia
19 juin 2019, 11:27
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Location : erreur surface habitable, remboursement ?
Réponses : 5
Vues : 2092

Re: Location : erreur surface habitable, remboursement ?

Bonjour, J'ai signé un bail d'habitation principale en février 2014. Je m’aperçois en décembre 2016, que la surface habitable du logement est inférieure de 8% à la surface habitable renseignée dans le bail (mesurage selon l'article R111-2 du Code de la Construction et de l’Habitation). Cela dépasse...