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- 24 juin 2019, 07:17
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Arpentage non acté chez le notaire comment faire
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- 14 juin 2019, 09:00
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Arpentage non acté chez le notaire comment faire
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Arpentage non acté chez le notaire comment faire
Bonjour, Nous avons acheté une maison (parcelle 951) de 1300m2 en 2015. Récemment mon voisin fils de l'ancienne propriétaire nous parle du cadastre .curieux nous regardons et la nous découvrons que celui-ci a fait posé des bornes sur une parti de notre terrain et que cet arpentage n'a pas été acté c...