2 résultats trouvés
- 10 mai 2019, 09:11
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Règlement des frais de scolarité après séparation
- Réponses : 3
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Re: Règlement des frais de scolarité après séparation
Bonjour, La garde alternée n'est pas synonyme de l'absence de la pension alimentaire. En cas de litige , le juge statue cas par cas. Cordialement, Bonjour et merci pour votre réponse. Mais je pense m'être mal exprimé car il y avait en effet plusieurs questions en une ! 1- Est-ce que la rupture d'un...
- 08 mai 2019, 13:56
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Règlement des frais de scolarité après séparation
- Réponses : 3
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Règlement des frais de scolarité après séparation
Bonjour, Je sais que le sujet a déjà été abordé maintes fois mais je n'ai pas su trouver réponse à ma situation. Je suis séparé de corps d'avec mon ex-concubine depuis 1 an environ (PACS en cours d'annulation). Nous avons un enfant en commun de 6 ans en établissement privé, que nous avons en garde a...