1 résultat trouvé
- 27 mars 2019, 17:18
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Plainte contre X + détails sur personnes soupçonnées = dénonciation calomnieuse?
- Réponses : 1
- Vues : 1080
Plainte contre X + détails sur personnes soupçonnées = dénonciation calomnieuse?
Bonjour, J' ai déposé la plainte contre X dans un commissariat pour le vol d'un objet. Le vol a possiblement eu lieu pendant la soirée dans un établissement qui accueil la public, ou après quand, j' en suis sorti. De cette manière je fait comprendre dans la plainte que je n' affirme pas que le vol a...