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- 11 mars 2019, 18:26
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Récidive lors de surcis mise à l'épreuve.
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Récidive lors de surcis mise à l'épreuve.
Bonjour, Mon conjoint s'est fait juger il y a 2 ans donc en 2016 pour usage de stupéfiant ( cocaïne) à son encontre à été prononcé un surcis de 3 mois d'emprisonnement et mise à l'épreuve avec un suivi cpip rdv tous les mois ou il doit prouver qu'il travail et qu'il est suivi concernant son addictio...