1 résultat trouvé

par emilied27
11 mars 2019, 18:26
Forum : Droit pénal
Sujet : Récidive lors de surcis mise à l'épreuve.
Réponses : 1
Vues : 1166

Récidive lors de surcis mise à l'épreuve.

Bonjour, Mon conjoint s'est fait juger il y a 2 ans donc en 2016 pour usage de stupéfiant ( cocaïne) à son encontre à été prononcé un surcis de 3 mois d'emprisonnement et mise à l'épreuve avec un suivi cpip rdv tous les mois ou il doit prouver qu'il travail et qu'il est suivi concernant son addictio...