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par Aurel94
22 févr. 2019, 17:48
Forum : Droit pénal
Sujet : Appelant 119 convoqué au commissariat pour enquête violence conjugal
Réponses : 1
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Appelant 119 convoqué au commissariat pour enquête violence conjugal

Bonjour, Je fais actuellement l'objet de dénonciations calomnieuses. Le récit de l’appelant commence par: "La police est intervenu le mois dernier (décembre) pour des violences conjugal" Par la suite ils ont parlé de soit disant maltraitance mais là n'est pas le sujet. Le tribunal a donc o...