94 résultats trouvés

par Tisuisse
11 janv. 2020, 12:52
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : conformite des exclusions garanties assurance
Réponses : 2
Vues : 1394

Re: conformite des exclusions garanties assurance

Vous avez affaire à un Courtier en Assurances ou à un Agent Général d'Assurances ? En effet, le courtier est le mandataire de son client. Selon les désirs de celui-ci il présentera l'assurance au client qui se rapproche le plus possible des désirs de ce dernier. L'Agent Général est le mandataire de ...
par Tisuisse
08 janv. 2020, 18:06
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Changement d'école suite à séparation et déménagement
Réponses : 3
Vues : 992

Re: Changement d'école suite à séparation et déménagement

Si vous avez des DVH c'est que la mère à la garde exclusive de votre fille. Je vous ai suggéré exactement l'inverse : que vous vous ayez la garde exclusive et la mère des DVH, ce n'est pas pareil. Voyez votre avocat.
par Tisuisse
07 janv. 2020, 09:21
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Changement d'école suite à séparation et déménagement
Réponses : 3
Vues : 992

Re: Changement d'école suite à séparation et déménagement

C'est simple ; pour n'avoir pas à perturber votre fille en la changeant d'école, vous demandez au JAF d'avoir la garde exclusive, la maman ayant des DVH + une pension alimentaire à payer. En effet, en tant que papa vous avez exactement les mêmes droits que la maman.
par Tisuisse
02 janv. 2020, 09:09
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Question sur succession et droit oncles et tantes
Réponses : 2
Vues : 721

Re: Question sur succession et droit oncles et tantes

Pour la carte bleue : adresser une LR/AR à la banque détentrice avec le certificat de décès, signaler les coordonnées du notaire chargé de la succession, la banque bloquera la carte bancaire et les comptes bancaires du défunt. Pour les clefs, demander au notaire de faire changer toutes les serrures ...
par Tisuisse
02 janv. 2020, 09:05
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Mode de calcul de la pension Alimentaire
Réponses : 3
Vues : 1194

Re: Mode de calcul de la pension Alimentaire

Sans aller à l'encontre de la judicieuse réponses précédente, la PA est, si décidée d'un commun accord entre les parents, notée par écrit, daté et signé par chacun, et le JAF va entériner cet accord, si non décidée d'un commun accord entre les 2 parents, fixée par le JAF. Celui-ci prendra en compte ...
par Tisuisse
31 déc. 2019, 09:07
Forum : Droit pénal
Sujet : injonction non reçu de versement de dommages et intérêts
Réponses : 4
Vues : 1284

Re: injonction non reçu de versement de dommages et intérêts

Voyez le greffe du tribunal qui a prononcé ce jugement.
par Tisuisse
31 déc. 2019, 09:03
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Litige agence immobilière fin préavis, état des lieux de sortie
Réponses : 2
Vues : 865

Re: Litige agence immobilière fin préavis, état des lieux de sortie

Effectivement, la locataire ayant donner son congé à son propriétaire, par LR/AR , le préavis étant achevé, l'absence d'état des lieux fait par le propriétaire a pour conséquence : logement rendu en parfait état de location. Il appartiendra au propriétaire de prouver qu'il a adressé, dans les temps,...
par Tisuisse
26 déc. 2019, 12:46
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Adoption de son beau fils reconnu pr son père
Réponses : 2
Vues : 903

Re: Adoption de son beau fils reconnu pr son père

Petit bémol cependant, sans aller à l'encontre de la réponse précédente. Cet enfant n'est le beau-fils de cet homme que si cet homme est marié ou pacsé avec la mère de l'enfant. Si la mère et cet homme ne sont ni mariés ni pacsés, l'enfant n'est pas son beau-fils, il n'est strictement rien, juridiqu...
par Tisuisse
11 déc. 2019, 10:04
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Incitation au suicide sur un temps scolaire
Réponses : 1
Vues : 691

Re: Incitation au suicide sur un temps scolaire

Que risque-t'elle ? au minimum un sérieux rappel au règlement intérieur de l'établissement. Au pire, une exclusion temporaire. Tout va dépendre des décisions prises par la direction de l'école.
par Tisuisse
07 déc. 2019, 07:48
Forum : Droit civil & familial
Sujet : désaccord décision scolaire garde conjointe enfant
Réponses : 2
Vues : 951

Re: désaccord décision scolaire garde conjointe enfant

Mais vous pouvez aussi demander une procédure de sauvegarde de votre enfant, sous la forme d'un référé. Votre avocat vous aidera dans ce sens.