Juridissimo

Vous avez affaire à un Courtier en Assurances ou à un Agent Général d'Assurances ? En effet, le courtier est le mandataire de son client. Selon les désirs de celui-ci il présentera l'assurance au client qui se rapproche le plus possible des désirs de ce dernier. L'Agent Général est le mandataire de ...

Si vous avez des DVH c'est que la mère à la garde exclusive de votre fille. Je vous ai suggéré exactement l'inverse : que vous vous ayez la garde exclusive et la mère des DVH, ce n'est pas pareil. Voyez votre avocat.

C'est simple ; pour n'avoir pas à perturber votre fille en la changeant d'école, vous demandez au JAF d'avoir la garde exclusive, la maman ayant des DVH + une pension alimentaire à payer. En effet, en tant que papa vous avez exactement les mêmes droits que la maman.

Pour la carte bleue : adresser une LR/AR à la banque détentrice avec le certificat de décès, signaler les coordonnées du notaire chargé de la succession, la banque bloquera la carte bancaire et les comptes bancaires du défunt. Pour les clefs, demander au notaire de faire changer toutes les serrures ...

Sans aller à l'encontre de la judicieuse réponses précédente, la PA est, si décidée d'un commun accord entre les parents, notée par écrit, daté et signé par chacun, et le JAF va entériner cet accord, si non décidée d'un commun accord entre les 2 parents, fixée par le JAF. Celui-ci prendra en compte ...

Voyez le greffe du tribunal qui a prononcé ce jugement.

Effectivement, la locataire ayant donner son congé à son propriétaire, par LR/AR , le préavis étant achevé, l'absence d'état des lieux fait par le propriétaire a pour conséquence : logement rendu en parfait état de location. Il appartiendra au propriétaire de prouver qu'il a adressé, dans les temps,...

Petit bémol cependant, sans aller à l'encontre de la réponse précédente. Cet enfant n'est le beau-fils de cet homme que si cet homme est marié ou pacsé avec la mère de l'enfant. Si la mère et cet homme ne sont ni mariés ni pacsés, l'enfant n'est pas son beau-fils, il n'est strictement rien, juridiqu...

Que risque-t'elle ? au minimum un sérieux rappel au règlement intérieur de l'établissement. Au pire, une exclusion temporaire. Tout va dépendre des décisions prises par la direction de l'école.

Mais vous pouvez aussi demander une procédure de sauvegarde de votre enfant, sous la forme d'un référé. Votre avocat vous aidera dans ce sens.