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- 19 juin 2022, 21:37
- Forum : Droit pénal
- Sujet : PENAL ....lenteurs de la justice ...merci de vos reponses
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PENAL ....lenteurs de la justice ...merci de vos reponses
bonjour à tous et merci par avance de vos reponses , je viens d avoir un avocat commis d office , (payer donc a l AJ) il me dit que la justice est tres lente ....et qu il n y aura pas "procès" avant un an et demi ou deux ans selon ses dires , la juge va demander a auditionner les accuses ...
- 05 déc. 2021, 22:05
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : y a t il prescription ? //pour TROUBLE DE LA JOUISSANCE PAISIBLE DU FAIT DU BAILLEUR
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y a t il prescription ? //pour TROUBLE DE LA JOUISSANCE PAISIBLE DU FAIT DU BAILLEUR
bonjour et merci par avance de vos reponses ; j ai demenager depuis deux ans ; (suite a d autres problemes juridiques accaparants) je n ai pas eu le temps de me retourner contre mon bailleur ;( a l epoque) pour TROUBLES DE LA JOUISSANCE PAISIBLE DU FAIT DU BAILLEUR; y a t il prescription ? ( agressi...
- 21 sept. 2021, 05:07
- Forum : Droit pénal
- Sujet : penal et bailleur frauduleux , que faire ?
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penal et bailleur frauduleux , que faire ?
bobjour a tous merci de vos reponses un depot de plainte au penal contre mes voisns pour HARCELEMENT HOMOPHOBE SUR PERSONNE HANDICAPE AVEC 15 ET 6 JOURS D ITT a été formuler à la police; le gardien complice m avait agresser et ejecter de sa loge, et fait des faux rapports en faveur de ces locataires...
- 04 oct. 2019, 20:36
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Haccélèrent avec 15 ET 6 JOURS ITT...Votre opinion
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Haccélèrent avec 15 ET 6 JOURS ITT...Votre opinion
Quelle sanctions pour un harcèlement en réunion sur personne handicapée avec 15 et 6 jours d itt psychologique ?.....La plainte devrait passer devant le tribunal correctionnel avant la fin de l année et personne n est capable de me dire la VRAIE sanction encourue par les agresseurs...MERCI DE VOS RÉ...
- 24 janv. 2019, 21:48
- Forum : Droit en général
- Sujet : FACE A DE faux temoins , quelle conduite tenir ?
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FACE A DE faux temoins , quelle conduite tenir ?
faux témoins que faire , dans une minable histoire de voisinage j ai porter plainte et la locataire incrimlinee a degioer deux témoins qui ont ete auditionnes et ont fait de fausses déclarations en sa faveur .......;que dois je faire ( c est un HLM , les gens sont prêts a raconter n importe quoi °.....
- 24 janv. 2019, 21:37
- Forum : Droit pénal
- Sujet : harcelement ITT 15 jours...quelle suite ?
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harcelement ITT 15 jours...quelle suite ?
Bonjour a tous , un harcelement de voisinage pour lequel j ai eu 15 jours et 6 jours dITT sachant que je suis une personne handicapee ..( circonstance aggravante).cela dure depuis 2013 mais les locataires font des fausses déclarations avec de faux témoins que dois je faire ? pas encore d avocat j at...