Juridissimo

je vous remercie pour votre réponse.
La requête doit elle être demandée contre l'ONIAM ? Si c'est l'ONIAM, pourra t-elle faire appel le cas échéant ? est ce la cour d'appel qui devra juger ou le TA?

Bien cordialement
jules

je vous remercie pour votre réponse.
La requête doit elle être demandée contre l'ONIAM ? Si c'est l'ONIAM, pourra t-elle faire appel le cas échéant ? est ce la cour d'appel qui devra juger ou le TA?

Bien cordialement
jules

Bonjour, Le tribunal administratif a indemnisé mon épouse suite à un accident obtenu dans le cadre professionnel. L'oniam a été condamnée à lui verser des indemnités et une rente du fait de ses préjudices. Par contre, pour mes enfants et moi même rien n'a été prévu...alors que sa maladie a fortement...