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par frafrafra
16 oct. 2018, 12:23
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : conditions générales de vente nécessaires si contrat de distribution ?
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conditions générales de vente nécessaires si contrat de distribution ?

Bonjour, Je distribue des produits au niveau national par l'intermédiaire de professionnels indépendants (B2B). J'ai conclu en ce sens, avec chaque distributeur, un contrat de distribution qui stipule les relations commerciales, délais, prix, etc. , ce qu'on retrouve dans des conditions générales de...