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par tiloulou
08 oct. 2018, 14:08
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Ouverture sans autorisation sur notre voie privée
Réponses : 6
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Re: Ouverture sans autorisation sur notre voie privée

Bonjour, Je rebondis sur ce post pour un complément de précisions car j'ai le même cas de figure. Nous sommes 5 propriétaires d'un chemin en indivision et sans aucune servitude de passage tous du même côté. Un voisin arrivé de l'autre côté du chemin à ouvert un portillon sur ce chemin. Faut-il que l...