Juridissimo

Au bout de 8 ans, suite à des désordres (importantes lézardes, fondations non conformes), le constructeur n'ayant voulu rien reconnaître, l'affaire est allée au tribunal . Le tribunal a conclu que le constructeur était bien responsable. Celui-ci a dû effectuer les réparations à sa charge. Question :...

Bonjour Mon voisin a été contrôlé, par le maire et un agent assermenté sur des travaux qu'ils avaient réalisé et non conforme au PLU. Un procès-verbal a été dressé sur l'infraction contestée. Il refuse de de mettre en conformité. On lui a dit qu'il ne respecte pas la prescription de la non opposition

Bonjour
Est qu'un curateur peut facturer son service mensuellement à un majeur protégé qui ne perçoit que l'AAH?

Merci de vos réponses

Nous avons fait construire une piscine béton en 2009. Après la réception nous avons découvert plusieurs malfaçons , décollements du carrelage, des fuites . Nous n'avons pas aménagé le tour de la piscine pour laisser à la vue les fuites qui sortaient du béton pour qu'elles restent visibles. Dans un p...

Bonjour, J'avais porté plainte pour une diffamation écrite j'ai été reçu par une juge j'ai pris un avocat pour une affaire de diffamation que j'ai rencontré une fois pour lui présenter mon affaire. Neuf mois tard un huissier de justice m'apporte le jugement de la cour d'Appel dans lequel je constate...

Bonjour J'ai porté en justice auprès du tribunal Administratif le maire de ma commune. Le tribunal m'a donné raison. Le maire a fait appel auprès de la cour d'Appel Administrative. L'affaire est en cours depuis six ans. Normalement, chaque partie doit avoir un avocat. C'est le cas . Mais, actuelleme...

Le maire de ma commune (1200 h) porte plainte contre moi net iris il écrit notamment que je publie des critiques malveillantes sur un blog internet. 15 jours après je suis convoqué à la gendarmerie, où je découvre cette plainte. J'effectue ma déposition où je démontre que tout est faux factuelle men...

Par téléphone Un commercial m'indique un prix d'un appareil : 800 € . Je lui dis que je suis d'accord .Je n'ai rien signé Sans être averti de la livraison, Trois jours après un livreur me livre l'appareil dans un carton devant ma porte Il ne me demande pas de signer puis il s'en va Quatre jours aprè...

Bonjour, Depuis cinq ans je suis victime de placardisation . En tant qu'expert national dans une grande société, j'ai démontré par mes expertises que les salariés sont victimes de chocs acoustiques , à cause des installations qui sont non conformes et aussi par le manque d'entretien de celles-ci. Ch...

Une lettre en LRAR à l'agence rappelant les faits ,et le non respect des lois a eu pour effet que l'agence a reversé intégralement la caution.