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par blandoche
08 juil. 2014, 16:41
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : RUPTURE ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL
Réponses : 2
Vues : 921

Re: RUPTURE ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL

Bonjour Merci de votre réponse rapide. Ma plus grande crainte c'est qu'ils refusent mon départ à l'amiable si je leur demande d'enlever cette clause sur l'acte notarié. j'ai bien conscience qu'ils n'ont pas le droit de me l'imposer mais étant donné la situation conflictuelle, puis je toute de meme s...
par blandoche
07 juil. 2014, 11:44
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : RUPTURE ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL
Réponses : 2
Vues : 921

RUPTURE ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL

Bonjour je loue une pièce dans un institut de beauté pour la pratique de l'onglerie. j'ai signé un bail 3 6 9 que je souhaite casser suite a l'arret de mon activité. Mes propriétaires qui sont aussi les gérants de l'institut sont d'accord pour faire une rupture anticipée sans indemnités de part et d...