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par Nature57
07 juin 2018, 14:30
Forum : Droit pénal
Sujet : Escroquerie, demande de lever de contrôle judiciare.
Réponses : 4
Vues : 1165

Re: Escroquerie, demande de lever de contrôle judiciare.

Merci,

Je vais essayer alors de demander une levée partielle avec mes preuves que j'ai.

Cordialement,
par Nature57
06 juin 2018, 10:06
Forum : Droit pénal
Sujet : Escroquerie, demande de lever de contrôle judiciare.
Réponses : 4
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Re: Escroquerie, demande de lever de contrôle judiciare.

Merci de votre attention, la main levée de contrôle judiciaire partielle constituerai d'enlever une partie des interdictions? Mon contrôle judiciaire : - Fixer sa résidence en France . - Ne pas sortir des limites territoriales suivantes : territoire national. - Se présenter périodiquement 1 fois tou...
par Nature57
05 juin 2018, 15:23
Forum : Droit pénal
Sujet : Escroquerie, demande de lever de contrôle judiciare.
Réponses : 4
Vues : 1165

Escroquerie, demande de lever de contrôle judiciare.

Bonjour, Je vous écris puisque je suis dans une grande affaire pénale qui dure et ne s'arrête pas. Je suis accusé d'être l'auteur d'une page de phishing qui a permis à une personne de détourner 5 millions d'euros d'après l'enquête. Enfin c'est le montant du préjudice. Le seul souci c'est que je n’ai...