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- 28 mai 2018, 17:47
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Faut-il déclarer les indemnités judiciaires pour le renouvellement de la CMU ?
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- 24 mai 2018, 13:47
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Faut-il déclarer les indemnités judiciaires pour le renouvellement de la CMU ?
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Faut-il déclarer les indemnités judiciaires pour le renouvellement de la CMU ?
Bonjour, Je dois déposer la demande de renouvellement de la CMU, et je ne sais pas si je dois déclarer, en tant que mes revenues de la dernière année, les montants perçus grâce à l'exécution du jugement Prud’homal. Il est claire, qu'il faut déclarer ce qui est apparu sur le bulletin de paie émis apr...